mercredi 31 octobre 2018


Les instruments de la justice fiscale


https://calenda.org/497810

Coordinateurs scientifiques 

Pierre Yves Néron (European School of Political and Social Sciences,  Université catholique  de Lille) py.neron@gmail.com

Patrick Turmel (Faculté de philosophie, Université Laval) patrick.turmel@fp.ulaval.ca
 
Date limite pour soumettre un résumé  de 250 mots :  15 décembre 2018
·         Évaluation par les responsables du numéro et réponse aux auteurs : mi-janvier 2019
·         Date limite pour remettre la version complète du texte : 30 avril 2019
·         Réception des versions définitives (après évaluation) : 31 août 2019
·         Parution prévue (en ligne seulement, en libre accès immédiat) : novembre 2019

Argumentaire
Plusieurs rapports publiés dans les dernières années présentent un tableau inquiétant de l’ampleur et de la croissance des inégalités sociales et économiques. Des organisations comme l’OCDE, le FMI et OXFAM ont tiré l’alarme et nous ont mis en garde contre les risques associés aux disparités de revenus – croissantes dans la plupart des sociétés. En effet, ces inégalités ne sont pas sans conséquence. Elles menacent non seulement la stabilité sociale et les progrès démocratiques, mais également l’efficacité et la croissance économiques.
Cette inquiétude appelle à une correction de la situation, et la fiscalité représente l’outil principal dont disposent les sociétés démocratiques pour y parvenir. Ce numéro vise ainsi d’abord à explorer les possibilités qu’offrent les différents instruments de la politique fiscale pour faire face au creusement des inégalités.
À cette fin, nous invitons les contributions qui portent sur ces instruments, leurs modalités et leur faisabilité. Cela peut concerner l’impôt progressif, ses justifications et ses réformes, les débats autour de l’impôt sur les successions, la nécessité ou la réalisabilité d’un impôt sur le capital, ou porter encore sur toute autre forme d’impôt sur la richesse, inédite ou non. Cela peut aussi toucher des outils fiscaux qui visent plutôt à corriger d’autres formes d’inégalités sociales, de genre ou de reconnaissance. Nous pouvons par exemple penser à la question de l’individualisation des revenus, qui touche directement au problème d’inégalité de genre.
De nouvelles avancées technologies, touchant le numérique, la robotique et l’intelligence artificielle, soulèvent aussi des questions inédites pour la justice fiscale et pourraient exiger la mise en place de nouveaux outils pour y répondre. Par exemple, par rapport aux menaces de pertes d’emploi que fait peser la robotisation, devrions-nous, comme certains le suggèrent, mettre en place une taxe robot ? Quelle forme devrait prendre une telle taxe ? Qui devrait la payer ? Une riche littérature se développe également sur la question de la production de données comme travail (data as labor). Qu’en est-il de la valeur économique des données ? Quelles sont les implications du point de vue de la fiscalité ? Ainsi, certains considèrent que certaines firmes exploitent le manque de compréhension du public et profitent sans contrepartie de données générées par les utilisateurs. Est-ce que les profits qui dépendent de ces revenus ne devraient pas être mieux partagés entre ces différents producteurs ? Sous quelles modalités ? Cela pose, plus généralement, la question du traitement fiscal à réserver aux entreprises de l’économie numérique, mais également la question de la taxation du commerce en ligne.
La perspective même d’une justice fiscale est aujourd’hui assombrie par nombre d’obstacles, qui appellent également à une réflexion d’éthique publique. Si le système fiscal détermine en partie la distribution des revenus et de la richesse, il est par le fait même l’une des principales sources potentielles d’injustice. Car si l’impôt peut servir à corriger les injustices, c’est aussi en bonne partie par les politiques fiscales que les inégalités se creusent. Le fait de la concurrence fiscale – qui profite de l’asymétrie entre une économie mondialisée et un cadre politique encore largement stato-centré – présente aussi un obstacle important à la réalisation de la justice fiscale. Dans le contexte de cette asymétrie, il y a un fort incitatif pour les individus et les entreprises (qui ont la possibilité, légale ou non, de le faire) de transférer leur capital vers des régimes fiscaux plus cléments. En retour, évidemment, l’incitatif auquel fait face un État particulier est de répondre à cette demande en diminuant ses taux d’imposition, mais aussi en assouplissant sa réglementation. Nous encourageons donc également les contributions qui font l’examen des obstacles à la réalisation de la justice fiscale. Il peut s’agir de ce problème de la concurrence fiscale, comme du problème de l’évasion fiscale ou encore des enjeux de discrimination induite par les régimes fiscaux.
Tout cela ne devrait toutefois pas nous faire oublier la dimension coercitive de la fiscalité : en principe, les citoyens n’ont d’autre choix que de contribuer. En régime démocratique libéral, ce genre d’obligation, afin d’être légitime, appelle une justification. Or si l’impôt peut se justifier par la nécessité de financer les institutions dont la finalité est de maintenir l’ordre public, d’assurer l’existence d’une économie de marché, ou encore de protéger les libertés individuelles, il n’est pas certain que des impératifs éthiques puissent justifier la mise en place de taux supérieurs élevés, voire confiscatoires, afin d’assurer une redistribution de la richesse. Dans la même veine, il ne faudrait pas non plus ignorer le sujet de la « fiscalité cachée ». Pensons par exemple à la tarification de services publics, qui peut être parfois plus élevée que ce que représentent les coûts de production ou de prestation. Dans ce contexte, ce numéro accueillera aussi volontiers les perspectives plus critiques sur la fiscalité comme outil de justice sociale.
Parmi les thèmes qui pourraient être discutés selon ces différents axes (liste non exhaustive) :

1.      Repenser les instruments traditionnels de la justice fiscale
·         Devrait-on (et est-il possible aujourd’hui de) revenir à une plus grande progressivité de l’impôt ?
·         Doit-on conserver, voire augmenter l’impôt sur les successions ?
·         Devrait-on imposer le capital ou le patrimoine des individus ?
·         Devrait-on imposer davantage les entreprises ? Quelles sont les justifications légitimes à une imposition asymétrique entre les particuliers et les entreprises ?
·         Devrions-nous recourir à la fiscalité incitative pour améliorer le bien-être des individus et la santé publique ? pour protéger les ressources naturelles ? pour faire face à la crise environnementale ?
2.      La justice fiscale et les nouvelles technologies
·         Faut-il taxer le travail des robots ? Quels robots? Sous quelles conditions et de quelle façon ?
·         Doit-on considérer la production de données en ligne comme du travail ? Si oui, quelles sont les implications d’une telle thèse, notamment du point de vue de l’imposition des grandes firmes qui exploitent ce travail ?
·         Quelles sont, plus largement, les implications des développements de l’intelligence artificielle et du numérique pour la fiscalité ?
·         Quel traitement fiscal réservé aux entreprises de la nouvelle économie ? Qu’en est-il de la taxation du commerce en ligne ?
3.      Les obstacles à la justice fiscale
·         Comment faire face au problème de la concurrence fiscale ?
·         Comment combattre l’évasion fiscale et les formes illégitimes d’évitement fiscal ?
·         D’ailleurs, y a-t-il une distinction à faire entre des formes légitimes et des formes illégitimes d’évitement fiscal ?
·         Peut-on parler « d’obstacles démocratiques » à la justice fiscale ? Celle-ci est-elle menacée par le populisme ? Par l’individualisme croissant ?
·         Quelles sont les pratiques fiscales discriminatoires ? Par exemple, doit-on individualiser l’impôt sur le revenu ?
4.      Les critiques de la justice fiscale
·         À quel moment la fiscalité est-elle contraire à la justice fiscale ?
·         Quels arguments peut-on invoquer contre la fiscalité à des fins de redistribution ?
·         Que gagne-t-on à considérer la fiscalité sous l’angle de la spoliation, du travail forcé ou encore des « technologies disciplinaires » ?
·         Quel sens doit-on donner à diverses formes de « révoltes fiscales » ?
 
Bibliographie
Atkinson, Anthony B. (2006), Inégalités, Paris, Seuil.
Dietsch, Peter (2015), Catching Capital. The Ethics of Tax Competition, Oxford, Oxford University Press.
Drezet, Vincent (2014), Une société sans impôts ? Paris, Les Liens qui libèrent.
Halliday, Daniel (2013), « Justice and Taxation », Philosophy Compass, vol. 8, no 12, p. 1111-1122.
Herzog, Lisa, dir. (2017), Just Financial Markets? Finance in a Just Society, Oxford, Oxford University Press.
Kolm, Serge-Christophe (2007), « Qu’est-ce qu’un impôt juste ? », Regards croisés sur l’économie, vol. 1, no 1, p. 37-50.
Laurent, Alain et Claude Reichman (dir.) (2000), Théories contre l’impôt, Paris, Les Belles Lettres.
Landais, Camille, Thomas Piketty et Emmanuel Saez (2011), Pour une révolution fiscale : un impôt sur le revenu pour le 21ième siècle, Paris, Seuil.
Murphy, Liam et Nagel Thomas (2002), The Myth of Ownership. Taxes and Justice, New York, Oxford University Press.
O’Neill, Martin et Orr Shepley (dir.) (2018), Taxation: Philosophical Perspectives, Oxford, Oxford University Press.
Piketty, Thomas (2013), Le capital au XXIe siècle, Paris, Seuil.


mercredi 11 juillet 2018


Appel à contribution :  
Certification de l’éthique et enjeux éthiques de la certification



Coordination : Allison Marchildon et Marie-Claude Desjardins, Université de Sherbrooke

Conditions de soumission
Les propositions de soumission, sous forme de résumés de 150 à 200 mots, doivent être envoyées avant le 3 septembre 2018

à : Allison Marchildon, professeure agrégée, Département de philosophie et d'éthique appliquée, Université de Sherbrooke Allison.Marchildon@USherbrooke.ca 
et Marie-Claude Desjardins, professeure agrégée, faculté de droit, Université de Sherbrooke
Ainsi qu’à la revue Éthique publique ethiquepublique@enap.ca

Remise des textes : 31 décembre 2018
Parution prévue (en ligne seulement, en libre accès immédiat) : juin 2019

 Argumentaire : On constate, depuis les trois dernières décennies, le retrait marqué des États des sphères sociales et économiques, ce qui provoque des changements importants dans la distribution des pouvoirs et la configuration de la régulation sur les plans national et mondial (Beck, 2003). Ce passage du « gouvernement » à la « gouvernance » (Shamir, 2010) entraîne l’éclatement des pouvoirs, qui ne sont plus centralisés au sein de l’État ou même des pouvoirs traditionnels, rendant beaucoup plus floues et poreuses les frontières entre le public et le privé (Higgins et Lawrence, 2005). Le « transfert de régulation » (Boisvert et Moreault, 2003) qui s’opère dans ce passage à la gouvernance donne ainsi lieu à une privatisation croissante de la régulation sociale et économique (Vogel, 2007 ; Watts et Goodman, 1997), et favorise l’émergence de dispositifs de régulation alternatifs, complémentaires et parfois inédits. Ceux-ci sont particulièrement repérables dans la sphère économique, notamment lorsqu’il est question de domaines d’activités soulevant des enjeux éthiques, sociaux, sanitaires ou environnementaux accrus, c’est-à-dire dans les domaines particulièrement « à risque » (Marchildon, 2011). Ces outils de régulation visent, en l’absence de législation ou de supervision réglementaire adéquates, à répondre aux préoccupations et aux pressions des consommateurs et des différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement, voire des décideurs publics, qui réclament de plus en plus de garanties sur les caractéristiques d’un produit ou d’un service, les modes de production, les pratiques et la gouvernance des entreprises, organisations publiques et politiques.

Les certifications et les labels par des organismes tiers (ci-après nommés simplement « certifications »), qui prolifèrent à un rythme impressionnant, constituent certainement le type le plus répandu de ces dispositifs. On peut notamment penser aux certifications ISO, précurseures en la matière, aux appellations d’origine contrôlée (AOC), ou encore aux certifications biologiques et équitables. Dispositifs sophistiqués et puissants, ils contribuent à reconfigurer profondément les interactions et la distribution des pouvoirs et des responsabilités entre les acteurs (Campbell et Le Heron, 2007) dans les sphères économique, politique, juridique et sociale. En effet, ils sont le fruit de collaborations asymétriques, d’alliances négociées ou de coalitions multipartites, chaque fois différentes, entre organisations non gouvernementales, mouvements de la société civile, associations de l’industrie, entreprises, organisations syndicales, États, organismes privés, etc., et ce, tout à l’image de la nouvelle gouvernance.

Dans ce contexte de gouvernance en construction et d’émergence de dispositifs de régulation alternatifs, les certifications sont souvent présentées comme de simples instruments de « confiance dans les relations entre agents économiques » (Debruyne, 2011). Or un nombre croissant de chercheurs mettent en lumière le fait que ce ne sont pas des outils aussi neutres (notamment Campbell et Le Heron, 2007 ; Higgins, Dibden et Cocklin, 2008 ; McEwan et Bek, 2009 ; Vogel, 2007), car, quelle que soit leur nature – technique, sociale, environnementale ou encore religieuse –, en cherchant à sensibiliser entreprises et consommateurs à des enjeux ou des problèmes particuliers et à orienter les conduites et les pratiques dans le sens de certains principes et valeurs bien précis, les certifications se révèlent inévitablement des outils éthiques et normatifs. Certaines de ces certifications se réclament par ailleurs explicitement de l’« éthique », en visant à garantir la « bonne gouvernance », ou encore le caractère « éthique » ou « responsable » de la consommation, de l’investissement, de l’approvisionnement, etc.

Que ces prétentions à l’éthique soient explicites ou non, ces tentatives de réguler – autrement que par l’État – des produits, des services ou des pratiques soulèvent plusieurs questions et enjeux, notamment éthiques, qui ont des implications non négligeables, que ce soit sur nos pratiques ou sur nos représentations de l’éthique.

Ce numéro souhaite ainsi contribuer à la mise en lumière et à la réflexion sur ces enjeux – tant les enjeux éthiques des processus de certification au sens large, que les enjeux plus vastes des tentatives de certification « éthique » en particulier. Car si les écrits à propos des certifications ne manquent pas, notamment dans le domaine agroalimentaire, celles-ci tendent à être étudiées principalement en termes techniques, comme si elles étaient dépouillées « d’impulsions politiques, de relations de pouvoir, d’enjeux éthiques et d’implications plus larges » (Campbell et Le Heron, 2007), faisant en sorte qu’elles sont encore relativement mal comprises (McEwan et Bek, 2009). Un tel regard nous semble par conséquent essentiel à l’heure où les initiatives de certification prolifèrent et se complexifient.



Démarche qualité de la Revue

Avant publication, tout article fait obligatoirement l’objet d’une double évaluation par les pairs, lesquels évaluent son acceptabilité. En cas de controverse sur un article ou sur une partie d’un article, l’auteur est avisé et est invité à modifier son texte à la lumière des commentaires des évaluateurs. Le Comité de direction de la Revue peut refuser un article s’il ne répond pas aux normes minimales d’article scientifique ou s’il n’est pas lié à la thématique choisie.

Modalités de soumission

Les chercheurs désireux de publier un article doivent faire parvenir une proposition d’article aux responsables scientifiques du numéro ainsi qu’à la Revue. Les propositions d’article doivent compter de 150 à 200 mots.

Le Comité de direction de la Revue fera part de sa décision dans les quinze jours suivant la date limite de remise des propositions. Les auteurs dont la proposition aura été retenue pourront envoyer leur article complet. Les articles doivent compter un maximum de 40 000 caractères (espaces et bibliographie non comprises) et inclure un résumé (en français et en anglais) d’environ 120 mots, de même qu’une bibliographie complète (n’excédant pas trois pages).

Les articles complets remis seront ensuite soumis à une double évaluation par les pairs (le processus est anonyme). Après l’évaluation, des modifications peuvent être demandées aux auteurs si l’article est accepté.

Comité de rédaction

  • Catherine Audard (London School of Economics)
  • Georges Azarria (Université Laval)
  • Yves Boisvert (ENAP Montréal)
  • Ryoa Chung (Université de Montréal)
  • Speranta Dumitru (Université Paris-Descartes)
  • Isabelle Fortier (ENAP Montréal)
  • Jean Herman Guay (Université de Sherbrooke)
  • André Lacroix (Université de Sherbrooke)
  • Jeroen Maesschalck (University of Leuven)
  • Ernest-Marie Mbonda (Université catholique d’Afrique Centrale à Yaoundé)
  • Dominique Payette (Université Laval)
  • Dany Rondeau (Université du Québec à Rimouski)
  • Margaret Sommerville (Université McGill)
  • Daniel Weinstock (Université McGill)

mardi 8 septembre 2015

Appel à contribution : Controverses et acceptabilité sociale des projets de développement économique

Coordination : Emmanuel Raufflet et Chantale Mailhot, HEC Montréal
Conditions de soumission
Les propositions de soumission, sous forme de résumés de 150 mots, doivent être envoyées à emmanuel.raufflet@hec.ca et chantale.mailhot@hec.ca et éthiquepublique@enap.ca avant le 1er octobre 2015.
Date limite pour remettre les textes : 10 décembre 2015
Parution prévue (en ligne seulement, en libre accès immédiat) : mai 2016
Présentation de la thématique et de son importance

Au cours des dernières années, un double phénomène autour des grands projets dits « de développement économique » a été observé. D’une part, les controverses socio-économiques et environnementales autour de ces projets et portant sur leurs aspects sociaux, économiques et environnementaux se multiplient (Batellier et Sauvé, 2011). Ces controverses attirent l’attention des médias et des sciences sociales. D’autre part, ces controverses représentent des enjeux de gestion pour les promoteurs, les gestionnaires du secteur public et privé, qui sont souvent liés à la création de l’acceptabilité sociale. Si la notion d’acceptabilité sociale est floue (Raufflet 2014), une pratique de gestion qui requiert des compétences précises est en train d’émerger.

Il existe ainsi une tension entre controverse et acceptabilité sociale, la première témoignant d’une volonté des groupes concernés de participer à la prise de décision, alors que le second terme peut référer à la gestion du « rendre acceptable ». Cette tension témoigne à son tour de manières variées – voire antagoniques – d’appréhender le vivre-ensemble et les modalités au moyen desquels on entend résorber le potentiel conflictuel des grands projets. L’objet de ce numéro thématique de la revue Éthique publique est d’aborder, et éventuellement de démystifier, cette tension entre controverse et acceptabilité sociale en recueillant une variété de perspectives et de positions sur la question.

Ce numéro vise à explorer les liens et tensions entre ces deux notions tant des points de vue théoriques et méthodologiques que pratiques. Nous encourageons particulièrement des contributions visant au partage d’expériences.

Articles théoriques et méthodologiques

Différents champs d’études ont été mobilisés pour étudier controverses et acceptabilité sociale. La sociologie des sciences et des techniques s’est intéressée aux controverses socio-économiques et environnementales au moment où les controverses scientifiques se sont ouvertes pour devenir publiques (Callon et al., 2001). Les sociologues des sciences ont développé des principes de suivi des controverses permettant de rendre compte de la complexité de ce phénomène dynamique impliquant différents groupes, intérêts, valeurs et savoirs et recelant divers enjeux (éthiques, sociaux, économiques, politiques, techniques, environnementaux, scientifiques).

D’autres perspectives théoriques permettent d’analyser les contextes controversés sous l’angle du pluralisme. C’est le cas, par exemple, du cadre de l’Économie des Grandeurs qui permet de conceptualiser la rencontre entre différentes conceptions morales et politiques (Boltanski et Thévenot, 1991). Dans le champ de la gestion, les controverses sont conceptualisées en termes de rencontres entre une variété de parties prenantes (Patriotta et al., 2011) et de logiques d’action. Le cadre théorique néo-institutionnel permet quant à lui d’analyser les situations controversées où de multiples logiques se rencontrent (Denis et al., 2007).
Une dernière perspective est celle des études des mouvements sociaux qui est passée d’une étude de leur homogénéité vers l’étude d’espaces d’interaction où les frontières entre la société civile, les mouvements sociaux et les entreprises sont désormais brouillées (de Bakker et al., 2013). Ces différents secteurs de la société interagissent aujourd’hui et produisent de nouvelles dynamiques et des résultats à étudier en termes de processus politiques, structurels et culturels.
Finalement, la littérature sur l’acceptabilité sociale qui provient en bonne partie de la pratique de la gestion et de la consultation propose des contributions plus appliquées. La littérature et les définitions sur l’acceptabilité sociale proviennent essentiellement des praticiens et consultants, en particulier dans le secteur extractif (Raufflet et al., 2012). Plusieurs modèles d’identification des niveaux d’acceptabilité sociale (Bouthilier et al., 2011), définitions, indicateurs ont été élaborés. Ceux-ci, essentiellement centrés sur la perspective de l’entreprise et/ou des promoteurs des projets, le plus souvent d’envergure, se concentrent sur les modalités, mécanismes, canaux et modes de communication étape par étape, essentiellement en début de projet. Plusieurs pistes restent à explorer. D’abord, peu d’études précisent les modalités de maintien de l’acceptabilité sociale, ou de reconstruction de l’acceptabilité sociale après une controverse. Ensuite, ce corpus essentiellement orienté par et vers la pratique n’a pas encore son ancrage théorique.
Parmi les questions proposées :
Quelles approches théoriques mobiliser pour analyser les liens entre controverses et acceptabilité sociale? Quels sont les champs d’application, les capacités explicatives et les limites de ces approches théoriques? Quelles sont les implications méthodologiques de ces approches théoriques, et vice versa?
En envisageant les controverses comme des débats publics plutôt que comme des crises sociales, quels sont leurs effets en termes cognitifs, sociaux, politiques ou économiques? Quelles sont les dynamiques de relation entre les entreprises, partis politiques, groupes de pression, ONG, mouvements sociaux, individus, etc.? Comment sont organisés les espaces de rencontre, de dialogue ainsi que les forums devant permettre ces rencontres et mener à une prise de décisions? Et comment peut-on en évaluer la pertinence sociale du point de vue de l’éthique publique?

Quels liens théoriques, méthodologiques entre le corpus de littérature sur l’acceptabilité sociale et celui sur le pouvoir et la légitimité sont à construire? Quel statut épistémologique pourrait avoir le corpus portant sur l’acceptabilité sociale?

D’un point de vue pratique et de l’expérience

Les controverses publiques influencent la manière dont les sociétés sont gouvernées et elles touchent les organisations (de Bakker et al., 2013 : 574). Pour les organismes publics et les entreprises, elles impliquent un contexte de prise de décision où le potentiel de contestation est de plus en plus présent de par la mobilisation des citoyens.

Au moins trois groupes d’acteurs peuvent être identifiés. D’abord, les mouvements citoyens organisés visent à avoir un impact sur cette prise de décision. Ensuite, des organisations et consultants en relations citoyenne ou publique accompagnent entreprises, pouvoirs publics et la société civile dans ces débats. Enfin se multiplient les organisations dont la mission est d’accroître la participation citoyenne et celle des groupes traditionnellement exclus à la prise de décision politique et économique.

Nous proposons les questions suivantes (non exhaustives) :
·      Quels sont les apprentissages d’expériences locales des retombées, des enjeux et des réponses aux enjeux soulevés par de grands projets économiques controversés?
·      Quelles sont les dynamiques d’interactions et les solutions expérimentées dans divers endroits?
·      Que pouvons-nous apprendre d’expériences locales ou les études comparatives d’expériences dans un même contexte ou dans différents contextes nationaux?
·      Que pouvons-nous apprendre de pratiques et d’expériences d’acceptabilité sociale des points de vue managérial, organisationnel, institutionnel? Pour les différentes parties prenantes? Pour les différents secteurs de la société?

 
Références
Aggeri, F. (2002). La démocratie technique en débat. À propos du livre de M. Callon, P. Lascousmes et Y. Barthe : Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique. Annales des Mines – Gérer et comprendre, vol. 68, p. 55-60.
Barthe, Y., Callon, M., Lasacousme, P. (2002). « Réponse à Franck Aggeri (à propos du livre Agir dans un monde incertain) », Annales des mines – Gérer et comprendre, vol. 68, p. 61-65.
Batellier, P. et L. Sauvé (2011). « La mobilisation des citoyens autour du gaz de schiste au Québec : les leçons à tirer », Gestion, vol. 36, no 2, 49-58.
Boltanski, L. et L. Thévenot (1991). De la justification. Les économies de grandeur, Paris, Éditions Gallimard.
Bouthilier, R. and Associates (2012) What Is the Social License? En ligne à http://socialicense.com/definition.html (February 10).
Callon, M. (2006). « Pour une sociologie des controverses technologiques », dans M. Akrich, M. Callon et B. Latour, Sociologie de la traduction. Textes fondateurs. Les presses de L’école des Mines, p. 135-157.
Callon, M, P Lascoumes et Y Barthe (2001). Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique., Paris, Éditions du seuil.
Denis, J.-L., A. Langley, L. Rouleau (2007). « Strategizing in pluralistic contexts: rethinking theoretical frames », Human Relations, vol. 60, no 1, p. 179-215.
de Bakker, F.G.A., den Hond, F., King, B., and Weber, K. (2013). « Social Movements, Civil Society and Corporations: Taking Stock and Looking ahead », Organization studies, 34, 573.
Lemieux, C. (2007). « À quoi sert l’analyse des controverses? », Mil Neuf Cent – Revue d’histoire intellectuelle, vol. 1, no 25, p. 191-212.
Patriotta, G., J.P. Gond et F. Schultz (2011). Maintaining Legitimacy: Controversies, Orders of Worth, and Public Justifications. Journal of Management Studies, vol. 48, no 8, p. 1804-1836.
Raufflet, E., S. Baba, N. Delannon et C. Perras (2013). Social License to operate, in The Springer Encyclopedia of corporate social responsibility, A O. Idowu, N Capaldi, L Zu and A Das Gupta, Springer Verlag, p. 2223-2229.
Raufflet, E (2014). De l’acceptabilité sociale au développement local résilient , Revue Vertigo, Revue des sciences de l’environnement, vol. 11, no 2, septembre.
Raufflet, E., L. Barin-Cruz et L. Bres (2014). « An assessment of corporate social responsibility practices in the mining and oil and gas industries », Journal of Cleaner Production, http://dx.doi.org/10.1016/j.jclepro.2014.01.077
Thévenot, L. et C. Lafaye, (1993). « Une justification écologique? Conflits dans l’aménagement de la nature », Revue française de sociologie, vol. 34, no 4, p. 295-524.