jeudi 3 octobre 2013

Appel à propositions: Éthique et reconfigurations de l’économie de marché : nouveaux enjeux et nouvelles alternatives

Pour son numéro de l’automne 2014, la revue sollicite des textes susceptibles de s’inscrire dans la thématique de la crise financière de nos démocraties, la financiarisation de l’économie et le transfert de la régulation des gouvernements vers les entreprises.

Pour en savoir plus: 
Calenda - Éthique et reconfigurations de l’économie de marché : nouveaux enjeux et nouvelles alternatives

mercredi 17 avril 2013

Appel à contribution : Les enjeux éthiques des politiques publiques en matière d’environnement

Appel à contribution - Revue Éthique publique

Les enjeux éthiques des politiques publiques en matière d’environnement

Lucie Sauvé (Université du Québec à Montréal)
Yves Girault (Muséum national d’Histoire naturelle à Paris)
Centre de recherche en éducation et formation relatives à l’environnement et à l’écocitoyenneté
à l’Université du Québec à Montréal

Les questions écologiques se trouvent désormais au cœur de politiques publiques complexes, tant du domaine spécifique de l’environnement que de ceux de la santé, des ressources naturelles, de l’énergie, de l’aménagement du territoire, de l’alimentation, de l’éducation, etc. Les enjeux contemporains soulevés par l’élaboration et la mise en œuvre de telles politiques – sectorielles ou transversales – interpellent certes les responsables nationaux et les instances internationales, les experts des différents champs de savoirs concernés et les acteurs économiques, mais ils touchent aussi – et de façon particulièrement vive – une société civile désormais mieux organisée, qui fait de plus en plus entendre son indignation par rapport à la détérioration des milieux de vie. Les liens étroits entre les réalités sociales et environnementales sont plus que jamais mis en lumière, donnant lieu à l’émergence de champs de recherche et d’action, tels que l’écocitoyenneté, la justice climatique, la justice écologique, etc.

Par ailleurs, dans le contexte formel de la « gouvernance » actuelle – d’inspiration managériale – qui fait appel à la concertation entre les « parties prenantes », et surtout dans le contexte informel, mais bien réel de la société civile qui prend conscience qu’il lui faut exercer une vigie critique et assumer le « fardeau de la preuve » en situation de risque ou d’impact, la présence accrue des citoyens, des « gens ordinaires » dans l’arène des choses publiques élargit la dimension éthique des débats et pourrait conduire à repenser les systèmes de valeurs, la plupart du temps implicites, qui déterminent les politiques publiques en matière d’environnement. L’exigence citoyenne – désormais plus affirmée – d’une véritable démocratie délibérative et participative, de même que l’émergence de valeurs sociales relatives à l’équité et à la justice environnementales semblent ouvrir la voie à des changements paradigmatiques quant à la dimension éthique de ces politiques publiques.

Ce numéro de la revue Éthique publique donnera la parole à des chercheurs et à des acteurs sociaux impliqués dans l’élaboration, l’application, l’analyse et l’évaluation des politiques publiques environnementales contemporaines, les invitant à se pencher sur la dimension éthique de celles-ci. Trois principaux thèmes sont envisagés :

1. Le paradigme éthique dominant qui sous-tend les politiques actuelles : caractéristiques, manifestations et impacts
Quelle(s) vision(s) de la société et du rapport au monde se dégagent des politiques actuelles? Quel(s) processus préside(nt) à leur élaboration? Quelles sont les conséquences de ces choix politiques? Quels changements s’imposent?

2. Les diverses propositions pour une alternative éthique : apports, défis, possibles écueils
Parmi le spectre des « éthiques de l’environnement », lesquelles seraient de nature à inspirer l’amélioration ou le virage en matière de politiques publiques? Quels sont les facteurs favorables, les facteurs limitants et les écueils à éviter pour la mise en œuvre de systèmes de valeurs qui confrontent le paradigme actuel? Qu’en est-il de la dimension éthique des différentes propositions du champ de l’écologie politique (écologie sociale, « social-écologie », écodéveloppement, écoféminisme et autres)? Jusqu’où peut nous mener l’idée de « bien commun »? Quels sont l’apport et l’influence du principe autochtone du vivir bien ou buen vivir au cœur de la Constitution nationale de Bolivie et de celle de l’Équateur? Comment de telles propositions peuvent-elles « atterrir » dans les politiques publiques sectorielles et transversales en matière d’environnement?

3. La transition éthique : ses fondements, ses acteurs, ses processus, ses premiers signes

Comment opérer la transition éthique? Est-elle déjà amorcée? Quels sont alors les indices de mise en route? Quel élan ou quel frein apporte à cet effet la prescription onusienne du « développement durable »? Quelles balises éthiques caractérisent le critère d’« acceptabilité sociale » des projets à risque, par exemple? L’éthique de la « décroissance » est-elle viable? Enfin, dans le contexte du mode de « gouvernance » actuelle où la démocratie est trop souvent instrumentalisée, comment renforcer les dynamiques de démocratie participative, délibérative et directe (avec contribution réelle aux décisions) en matière d’environnement? Comment les espaces de délibération peuvent-ils contribuer à la construction d’une éthique collective en matière d’environnement? Que peut apporter l’éthique de la « démocratie écologique » dans la refonte des politiques publiques?
La contribution des auteurs pourra prendre la forme d’analyses de textes formels (conventions ou lois par exemple), de synthèses d’activités de recherche empirique, d’études de cas, de réflexions, de propositions spéculatives, etc.

Responsables du numéro
• Lucie Sauvé, Université du Québec à Montréal, sauve.lucie@uqam.ca
• Yves Girault, Muséum national d’Histoire naturelle à Paris, girault@mnhn.fr

Contact
Secrétariat de rédaction de la revue Éthique publique ethiquepublique@enap.ca

Calendrier
Soumission de propositions d’article sous forme de résumé de 250 à 300 mots, adressé aux deux responsables (voir les adresses ci-dessus) 15 juin 2013

mercredi 23 janvier 2013

Appel à contributions : L'aide publique au développement

Penser une éthique de l’aide publique au développement (APD) c’est certainement réfléchir autour des questions suivantes : à quelle finalité répond l’APD? Quels sont les principes qui devraient l’inspirer? Quelles sont les valeurs qui la sous-tendent ou devraient la sous-tendre? Quelles normes permettent le mieux d’actualiser ces valeurs? Les moyens utilisés sont-ils en lien avec ces valeurs, normes et principes? La valeur des moyens doit-elle être jugée en fonction de leur efficacité à atteindre les buts qu’ils cherchent à atteindre, ou plutôt en fonction de leur acceptabilité morale par rapport à des principes qui restent encore à clarifier? L’APD correspond-elle à un devoir de justice? Ou s’agit-il d’un devoir imparfait de bienveillance? S’il s’agit d’un devoir de justice, comment le qualifier (justice réparatrice, justice distributive, égalitariste, suffisantiste)?
Mais à côté de ces questions plus classiques, les dernières décennies ont vu émerger de nouveaux enjeux liés à la gouvernance de l’APD, parmi lesquels la souveraineté et l’autonomie des pays bénéficiaires souvent mises à mal par les conditionnalités de l’aide, la représentativité dans la définition des stratégies de développement, et l’efficacité de l’APD en regard, notamment, des Objectifs du millénaires pour le développement fixés par l’ONU en 2000 pour 2015 et du Consensus de Monterrey (2002). La Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide publique au développement (2005) et, plus récemment, le Plan d’action d’Accra (2008) soulèvent également des questions relatives au type de développement visé par l’APD, aux acteurs qui doivent en décider, à leur légitimité pour le faire, aux intérêts qu’il sert véritablement, à l’impact positif et négatif de l’APD sur les traditions, les savoirs locaux et les structures de pouvoir traditionnelles.
Par exemple, nombre d’auteurs ont souligné récemment l’efficacité des partenariats public-privé dans la lutte contre la pauvreté dans les pays en voie de développement ainsi que la responsabilité des grandes entreprises multinationales dans ce domaine. Quelle est la légitimité de ces initiatives et quelle est la division de travail acceptable entre pouvoirs publics (des pays receveurs et donateurs), les ONG et les partenaires privés comme les entreprises? L’APD doit-elle favoriser un développement économique qui privilégie les investissements étrangers, l’industrialisation et l’intégration des marchés fondée sur la libre circulation des biens et des personnes, ou plutôt soutenir l’intégration et la création d’un marché local et régional, centré sur l’agriculture comme principal moyen d’atteindre l’autosuffisance et la sécurité alimentaire, de créer des emplois accessibles et de restreindre l’urbanisation et l’exode rural, en misant sur les savoirs locaux et traditionnels plutôt que sur la production intensive appuyée sur la chimio-mécanisation?
La Déclaration de Paris s’était engagée en faveur de l’appropriation par les pays bénéficiaires de stratégies de développement opérationnelles et l’alignement des donneurs sur les pays partenaires afin de permettre aux pays bénéficiaires de définir leur propre conception du développement. Un nombre important d’organisations du Nord et du Sud déplore qu’on néglige, dans la gouvernance de l’APD, notamment bilatérale, le rôle des ONG, des OSC, des parlements, des instances nationales de supervision, des groupes de femmes et de tout autre groupe de citoyens qui parlent au nom des populations concernées. Ces groupes demandent que les indicateurs choisis pour mesurer l’efficacité de l’aide au développement soient axés sur le développement humain et prennent en compte les effets de l’APD sur la protection de l’environnement, les droits humains et l’égalité entre les sexes. Ils demandent également que l’imputabilité qui s’exerce principalement des gouvernements du Sud vers les bailleurs de fonds du Nord, s’exerce plutôt vers les populations et les citoyens. Mais il semble plutôt que les bailleurs de fonds continuent de dicter les cadres stratégiques de développement obligeant les pays bénéficiaires à s’aligner, plutôt que l’inverse. N’y a-t-il pas là un détournement des responsabilités gouvernementales en matière de gestion de l’aide? Ces manières de faire ne constituent-elles pas des obstacles à l’exercice de la souveraineté et à l’autonomie des pays bénéficiaires? Pour autant, les pays bénéficiaires ont-ils les moyens de refuser des apports d’aide au cas où les activités prévues seraient en contradiction avec leurs priorités de développement? Peuvent-ils dire non à des subsides? L’aide au développement n’est-elle qu’un autre outil du néo-colonialisme?
La professionnalisation croissante des ONG et la concurrence qu’elles sont amenées à se livrer dans ce contexte constitue également un deuxième axe pour une réflexion sur les enjeux éthiques de l’APD. Plusieurs ONG internationales jouissent d’une crédibilité et d’une réputation d’intégrité qui attirent la confiance des bailleurs de fonds, notamment dans les états fragiles sur le plan de la gouvernance. Elles installent des bureaux dans les pays bénéficiaires pour saisir les occasions de financements de bailleurs de fonds qui ne traitent pas avec les ONG locales, ce qui permet que des financements soient octroyés dans des pays où ils ne le seraient pas autrement. Mais, sur ces projets, le personnel expatrié est rémunéré à des taux qui n’ont rien de comparables à ce que reçoit le personnel local ayant les mêmes compétences professionnelles qui pourraient faire le même travail. Ces ONG ont parfois la taille de multinationales et sont confrontées à des défis de financement qui les placent en concurrence les unes par rapport aux autres. Plusieurs d’entre elles sont tellement imposantes qu’une partie substantielle de l’argent qu’elles reçoivent est affectée à l’administration du siège social et à celle des bureaux à l’étranger, à l’envoi de coopérants et à leurs frais de subsistance, de logement, de déplacements, à la logistique sur le terrain. Une petite partie profite finalement vraiment aux populations dans le besoin. L’APD est devenue un « business ». Il y a là aussi des motifs de réflexion sur une éthique de l’APD.

Axes

1. La gouvernance de l’APD

  • Les finalités de l’APD
  • La détermination des priorités et la conditionnalité de l’aide
  • La Déclaration de Paris et le Plan d’action d’Accra
  • L’efficacité de l’aide et son évaluation

2. L’éthique professionnelle et organisationnelle

  • La professionnalisation des ONG, la concurrence et leur glissement vers la forme de PME
  • Rôle des entreprises privées dans les partenariats et collaborations avec les ONG
  • Motivations et valeurs des acteurs
  • L’éthique professionnelle en coopération

Conditions de soumission

Les propositions d’article sont à envoyer sous forme de résumé de 250 à 300 mots  aux deux responsables scientifiques du numéro (voir les adresses ci-dessous)

avant le 28 janvier 2013.

Responsables du numéro

Contact

Secrétariat de rédaction de la revue Éthique publique ethiquepublique@enap.ca

Calendrier

Soumission de propositions d’article sous forme de résumé de 250 à 300 mots adressé aux deux responsables (voir les adresses ci-dessus) : 28 janvier 2013