mardi 8 septembre 2015

Appel à contribution : Controverses et acceptabilité sociale des projets de développement économique

Coordination : Emmanuel Raufflet et Chantale Mailhot, HEC Montréal
Conditions de soumission
Les propositions de soumission, sous forme de résumés de 150 mots, doivent être envoyées à emmanuel.raufflet@hec.ca et chantale.mailhot@hec.ca et éthiquepublique@enap.ca avant le 1er octobre 2015.
Date limite pour remettre les textes : 10 décembre 2015
Parution prévue (en ligne seulement, en libre accès immédiat) : mai 2016
Présentation de la thématique et de son importance

Au cours des dernières années, un double phénomène autour des grands projets dits « de développement économique » a été observé. D’une part, les controverses socio-économiques et environnementales autour de ces projets et portant sur leurs aspects sociaux, économiques et environnementaux se multiplient (Batellier et Sauvé, 2011). Ces controverses attirent l’attention des médias et des sciences sociales. D’autre part, ces controverses représentent des enjeux de gestion pour les promoteurs, les gestionnaires du secteur public et privé, qui sont souvent liés à la création de l’acceptabilité sociale. Si la notion d’acceptabilité sociale est floue (Raufflet 2014), une pratique de gestion qui requiert des compétences précises est en train d’émerger.

Il existe ainsi une tension entre controverse et acceptabilité sociale, la première témoignant d’une volonté des groupes concernés de participer à la prise de décision, alors que le second terme peut référer à la gestion du « rendre acceptable ». Cette tension témoigne à son tour de manières variées – voire antagoniques – d’appréhender le vivre-ensemble et les modalités au moyen desquels on entend résorber le potentiel conflictuel des grands projets. L’objet de ce numéro thématique de la revue Éthique publique est d’aborder, et éventuellement de démystifier, cette tension entre controverse et acceptabilité sociale en recueillant une variété de perspectives et de positions sur la question.

Ce numéro vise à explorer les liens et tensions entre ces deux notions tant des points de vue théoriques et méthodologiques que pratiques. Nous encourageons particulièrement des contributions visant au partage d’expériences.

Articles théoriques et méthodologiques

Différents champs d’études ont été mobilisés pour étudier controverses et acceptabilité sociale. La sociologie des sciences et des techniques s’est intéressée aux controverses socio-économiques et environnementales au moment où les controverses scientifiques se sont ouvertes pour devenir publiques (Callon et al., 2001). Les sociologues des sciences ont développé des principes de suivi des controverses permettant de rendre compte de la complexité de ce phénomène dynamique impliquant différents groupes, intérêts, valeurs et savoirs et recelant divers enjeux (éthiques, sociaux, économiques, politiques, techniques, environnementaux, scientifiques).

D’autres perspectives théoriques permettent d’analyser les contextes controversés sous l’angle du pluralisme. C’est le cas, par exemple, du cadre de l’Économie des Grandeurs qui permet de conceptualiser la rencontre entre différentes conceptions morales et politiques (Boltanski et Thévenot, 1991). Dans le champ de la gestion, les controverses sont conceptualisées en termes de rencontres entre une variété de parties prenantes (Patriotta et al., 2011) et de logiques d’action. Le cadre théorique néo-institutionnel permet quant à lui d’analyser les situations controversées où de multiples logiques se rencontrent (Denis et al., 2007).
Une dernière perspective est celle des études des mouvements sociaux qui est passée d’une étude de leur homogénéité vers l’étude d’espaces d’interaction où les frontières entre la société civile, les mouvements sociaux et les entreprises sont désormais brouillées (de Bakker et al., 2013). Ces différents secteurs de la société interagissent aujourd’hui et produisent de nouvelles dynamiques et des résultats à étudier en termes de processus politiques, structurels et culturels.
Finalement, la littérature sur l’acceptabilité sociale qui provient en bonne partie de la pratique de la gestion et de la consultation propose des contributions plus appliquées. La littérature et les définitions sur l’acceptabilité sociale proviennent essentiellement des praticiens et consultants, en particulier dans le secteur extractif (Raufflet et al., 2012). Plusieurs modèles d’identification des niveaux d’acceptabilité sociale (Bouthilier et al., 2011), définitions, indicateurs ont été élaborés. Ceux-ci, essentiellement centrés sur la perspective de l’entreprise et/ou des promoteurs des projets, le plus souvent d’envergure, se concentrent sur les modalités, mécanismes, canaux et modes de communication étape par étape, essentiellement en début de projet. Plusieurs pistes restent à explorer. D’abord, peu d’études précisent les modalités de maintien de l’acceptabilité sociale, ou de reconstruction de l’acceptabilité sociale après une controverse. Ensuite, ce corpus essentiellement orienté par et vers la pratique n’a pas encore son ancrage théorique.
Parmi les questions proposées :
Quelles approches théoriques mobiliser pour analyser les liens entre controverses et acceptabilité sociale? Quels sont les champs d’application, les capacités explicatives et les limites de ces approches théoriques? Quelles sont les implications méthodologiques de ces approches théoriques, et vice versa?
En envisageant les controverses comme des débats publics plutôt que comme des crises sociales, quels sont leurs effets en termes cognitifs, sociaux, politiques ou économiques? Quelles sont les dynamiques de relation entre les entreprises, partis politiques, groupes de pression, ONG, mouvements sociaux, individus, etc.? Comment sont organisés les espaces de rencontre, de dialogue ainsi que les forums devant permettre ces rencontres et mener à une prise de décisions? Et comment peut-on en évaluer la pertinence sociale du point de vue de l’éthique publique?

Quels liens théoriques, méthodologiques entre le corpus de littérature sur l’acceptabilité sociale et celui sur le pouvoir et la légitimité sont à construire? Quel statut épistémologique pourrait avoir le corpus portant sur l’acceptabilité sociale?

D’un point de vue pratique et de l’expérience

Les controverses publiques influencent la manière dont les sociétés sont gouvernées et elles touchent les organisations (de Bakker et al., 2013 : 574). Pour les organismes publics et les entreprises, elles impliquent un contexte de prise de décision où le potentiel de contestation est de plus en plus présent de par la mobilisation des citoyens.

Au moins trois groupes d’acteurs peuvent être identifiés. D’abord, les mouvements citoyens organisés visent à avoir un impact sur cette prise de décision. Ensuite, des organisations et consultants en relations citoyenne ou publique accompagnent entreprises, pouvoirs publics et la société civile dans ces débats. Enfin se multiplient les organisations dont la mission est d’accroître la participation citoyenne et celle des groupes traditionnellement exclus à la prise de décision politique et économique.

Nous proposons les questions suivantes (non exhaustives) :
·      Quels sont les apprentissages d’expériences locales des retombées, des enjeux et des réponses aux enjeux soulevés par de grands projets économiques controversés?
·      Quelles sont les dynamiques d’interactions et les solutions expérimentées dans divers endroits?
·      Que pouvons-nous apprendre d’expériences locales ou les études comparatives d’expériences dans un même contexte ou dans différents contextes nationaux?
·      Que pouvons-nous apprendre de pratiques et d’expériences d’acceptabilité sociale des points de vue managérial, organisationnel, institutionnel? Pour les différentes parties prenantes? Pour les différents secteurs de la société?

 
Références
Aggeri, F. (2002). La démocratie technique en débat. À propos du livre de M. Callon, P. Lascousmes et Y. Barthe : Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique. Annales des Mines – Gérer et comprendre, vol. 68, p. 55-60.
Barthe, Y., Callon, M., Lasacousme, P. (2002). « Réponse à Franck Aggeri (à propos du livre Agir dans un monde incertain) », Annales des mines – Gérer et comprendre, vol. 68, p. 61-65.
Batellier, P. et L. Sauvé (2011). « La mobilisation des citoyens autour du gaz de schiste au Québec : les leçons à tirer », Gestion, vol. 36, no 2, 49-58.
Boltanski, L. et L. Thévenot (1991). De la justification. Les économies de grandeur, Paris, Éditions Gallimard.
Bouthilier, R. and Associates (2012) What Is the Social License? En ligne à http://socialicense.com/definition.html (February 10).
Callon, M. (2006). « Pour une sociologie des controverses technologiques », dans M. Akrich, M. Callon et B. Latour, Sociologie de la traduction. Textes fondateurs. Les presses de L’école des Mines, p. 135-157.
Callon, M, P Lascoumes et Y Barthe (2001). Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique., Paris, Éditions du seuil.
Denis, J.-L., A. Langley, L. Rouleau (2007). « Strategizing in pluralistic contexts: rethinking theoretical frames », Human Relations, vol. 60, no 1, p. 179-215.
de Bakker, F.G.A., den Hond, F., King, B., and Weber, K. (2013). « Social Movements, Civil Society and Corporations: Taking Stock and Looking ahead », Organization studies, 34, 573.
Lemieux, C. (2007). « À quoi sert l’analyse des controverses? », Mil Neuf Cent – Revue d’histoire intellectuelle, vol. 1, no 25, p. 191-212.
Patriotta, G., J.P. Gond et F. Schultz (2011). Maintaining Legitimacy: Controversies, Orders of Worth, and Public Justifications. Journal of Management Studies, vol. 48, no 8, p. 1804-1836.
Raufflet, E., S. Baba, N. Delannon et C. Perras (2013). Social License to operate, in The Springer Encyclopedia of corporate social responsibility, A O. Idowu, N Capaldi, L Zu and A Das Gupta, Springer Verlag, p. 2223-2229.
Raufflet, E (2014). De l’acceptabilité sociale au développement local résilient , Revue Vertigo, Revue des sciences de l’environnement, vol. 11, no 2, septembre.
Raufflet, E., L. Barin-Cruz et L. Bres (2014). « An assessment of corporate social responsibility practices in the mining and oil and gas industries », Journal of Cleaner Production, http://dx.doi.org/10.1016/j.jclepro.2014.01.077
Thévenot, L. et C. Lafaye, (1993). « Une justification écologique? Conflits dans l’aménagement de la nature », Revue française de sociologie, vol. 34, no 4, p. 295-524.



lundi 30 mars 2015

Appel à contributions : Les enjeux éthiques des biens communs


Sous la responsabilité de Florence Piron, Université Laval et Valérie Peugeot, Orange Labs et Vecam, avec la collaboration de Hervé Le Crosnier, Frédéric Sultan, Alain Ambrosi, Michel Briand (Vecam) et Thierry Belleguic

Parution prévue (en ligne seulement, en libre accès immédiat) : Octobre 2015  
Date limite pour soumettre un résumé de 150 mots: 5 mai 2015 (un léger retard est acceptable)
Date limite pour remettre le texte : 31 juillet 2015

Envoyer le résumé à Florence.Piron@com.ulaval.ca et valerie.peugeot@vecam.org

Argument

Les biens communs, à ne pas confondre avec le concept abstrait de bien commun, renvoient à une nouvelle manière de penser et de prendre soin des ressources qui n’appartiennent ni à un acteur privé (individu ou personne morale) ni à un acteur public (État, collectivité locale) et qui sont partagées et gérées par une communauté qui en définit les droits d’usage (droit d’accès, de partage, de circulation) (Bollier, 2014). Par exemple, l’entretien d’un jardin communautaire suit un protocole de partage des tâches qui est décidé par la communauté qui le gère et qui l’utilise. Parfois, les biens communs, qui sont aussi appelés « les communs », peuvent être le fruit d’un régime mixte, la puissance publique juridiquement propriétaire concédant les droits d’usages à une communauté ; ou il s’agit d’usages communs sur des propriétés privées (ex : le glanage).

Les communs peuvent être des ressources naturelles (forêts, eau, air, pâturages, minéraux, nappes phréatiques), des ressources matérielles (outils, technologies, bibliothèques, archives, musées) ou des ressources immatérielles (science, Internet, patrimoine culturel, langues). Dans le cas des ressources immatérielles comme la langue ou la culture, ces biens sont considérés comme non rivaux (leur usage par une personne ne prive pas d’autres personnes de cet usage) et non excluables (il n’est pas possible d’empêcher une personne de faire usage de ce bien). Ces caractéristiques facilitent l’entrée de ces ressources dans un « régime de communs », sans être pour autant une condition nécessaire. Elles expliquent la place particulière occupée par le numérique qui, en changeant les conditions de circulation des savoirs et œuvres de l’esprit, participe massivement à l’émergence de nouveaux communs (Réseau francophone autour des biens communs, s. d.).

Ce ne sont pas les qualités propres d’une ressource qui en font un commun. Pour qu’il y ait commun, il faut qu’existe une communauté qui décide de s’auto-organiser pour placer cette ressource en bien commun, en gérer les conditions d’accès et pour la protéger contre les différents risques qui la menacent, notamment son appropriation par des acteurs du secteur privé. Ces risques sont désignés par le terme d’« enclosure », en référence au mouvement de clôture des prés communaux en Angleterre et aux violences qui en découlèrent (Linebaugh 2009). Les sources d’enclosures peuvent être multiples : si la communauté n’arrive pas à protéger et faire fructifier la ressource (par exemple si les contributeurs de Wikipédia venaient à ne plus être assez nombreux pour assurer la qualité de l’information) ; si l’État autorise un acteur privé à prendre le contrôle exclusif sur un commun (par exemple lorsqu’un musée interdit la photographie d’une toile dans le domaine public) ; si la puissance publique pousse des communautés à commercialiser les ressources en communs pour se financer (par exemple, la production scientifique).

La mobilisation, la participation citoyenne, l’innovation sociale, l’innovation juridique sont les atouts dont disposent les communautés pour développer et faire fructifier de nouveaux communs tout en s’opposant aux enclosures.

Cette façon de penser les ressources collectives en dehors du marché et de l’État se base sur la confiance dans la capacité de collectivités locales d’en prendre soin, de les protéger, au lieu de les spolier et de les exploiter pour augmenter les profits ou les avantages des individus. Les travaux d’Elinor Ostrom (Ostrom & Baechler, 2010) en réponse au concept de  « tragédie des biens communs » énoncé par Hardin (1968) suggèrent en effet que des communautés de petite taille sont capables de s’organiser « pour limiter l’utilisation des ressources qui les entourent afin d’établir un équilibre entre leur bien-être et la capacité de préserver les ressources à long terme » (Tremblay-Pépin, 2013). En ce sens, la théorie des communs propose en même temps un nouveau système de valeurs que ce projet de numéro d’Éthique publique propose d’explorer, à travers des textes théoriques et des récits de pratiques. Ces textes pourront répondre aux questions suivantes en choisissant comme terrain l'un ou l'autre des communs :
  • Les pratiques entourant les biens communs depuis leur « renaissance » (Bollier, 2014) donnent-elles plutôt raison à cette confiance dans la capacité des petites communautés d’en prendre soin? Existe-t-il des pratiques exemplaires, pouvant servir d'inspiration? Quelles formes de gestion partagée des communs semblent être à la fois les plus respectueuses de cet idéal et les plus efficaces dans la protection du caractère commun des ressources? Quelles sont les valeurs à la source de ces formes d’organisation? Les expériences historiques de démocratie directe ont-elles une pertinence pour ce questionnement?
  • Comment développer le souci de ce qui est partagé et commun dans des sociétés qui privilégient l’unité « individu » depuis trois siècles ? Par quels mots, quels outils, quelles activités déplacer le cœur de l'activité sociale de l'individu vers le réseau solidaire et coopérant? De quelle façon la coopération encourage-t-elle la production de communs ? Comment le parti pris des communs est-il un facteur de développement pour un réseau ? Comment renforcer cette nouvelle aspiration au vivre-ensemble dans des sociétés marquées par l’accroissement des inégalités et la compétition pour des ressources inégalement réparties?
  • L’éthique des communs est aussi une forme de partage qui crée du lien social et peut favoriser le pouvoir d'agir et l'implication des personnes en difficulté sociale. Pourtant, la théorie de communs semble aujourd'hui peu intégrée par les acteurs du milieu communautaire ou de l’économie sociale. Quelles sont les initiatives relevant des communs dans le domaine du lien social et de l'insertion? Quelles sont les initiatives autour des communs qui concernent des groupes sociaux de personnes en difficulté ? Comment favoriser une participation aux communs et une implication qui rejoignent d'autres formes de solidarités?
  • Comment l’expérience des communs locaux est-elle déclinée pour la gestion des communs de grande taille, déterritorialisés le cas échéant? Quel type de communauté à la capacité de prendre en charge les communs universels ou globaux pour les ressources naturelles? Quelle filiation existe-t-il entre la gestion des communs naturels, par essence rivaux, et les communs numériques?
  • La puissance publique peut-elle être le garant, le partenaire des communs et si oui à quelles conditions ? Si au contraire l’État abandonne la gestion des biens communs aux communautés, quels sont les champs d’actions et responsabilités spécifiques qui lui incombent en propre ? Que nous dit le mouvement des communs sur l'État-providence et la « Big society » britannique de l’autre ?
  • En quoi les pratiques actuelles de gestion des communs sont-elles équitables? Participatives? Durables?
  • Quelles sont les expériences de communs qui n'ont pas fonctionné? Pourquoi? 
Ce numéro accueillera autant des articles universitaires que des analyses faites par des praticiens et praticiennes. Il visera la parité de femmes et d'hommes. Les articles s’attacheront à aborder ces questions sous l’angle de l’éthique et des valeurs, tant des individus participants que des communautés, et de la relation entre cette éthique et les droits de propriété, y compris collective.

Références bibliographiques :

Bollier, D. (2014). La renaissance des communs: Pour une société de coopération et de partage. Paris: Charles Leopold Mayer éditions.

Hardin, G. (1968). La Tragédie des Communaux (traduction). Consulté 23 janvier 2015, à l’adresse http://lanredec.free.fr/polis/art_tragedy_of_the_commons_tr.html

Le Crosnier, H., Une introduction aux communs de la connaissance Recueil d'articles, Livre numérique EPUB, C&F éd., 2015.

Linebaugh Peter, The Magna Carta Manifesto - Liberties and Commons For All, University of California Press, 2009

Ostrom, E., & Baechler, R. scientifique: L. (2010). La gouvernance des biens communs: Pour une nouvelle approche des ressources naturelles (Édition : 1.). Bruxelles: Commission Universite Palais.

Réseau francophone autour des biens communs. (s. d.). Les (biens) communs - Contours et repères. Texte complet consulté à l’adresse : http://fr.slideshare.net/VEBC/contours-et. Version résumée en diaporama. Consulté à l’adresse http://fr.slideshare.net/VEBC/biens-communs?related=1

Tremblay-Pépin, S. (2013, juillet 8). Qu’est-ce que la tragédie des biens communs? Consulté à l’adresse http://iris-recherche.qc.ca/blogue/quest-ce-que-la-tragedie-des-biens-communs

Vecam (coord.), Libres savoirs : les biens communs de la connaissance. Produire collectivement, partager et diffuser les connaissances au XXIe siècle, C&F éd., 2011, 351 p.