mercredi 31 octobre 2018


Les instruments de la justice fiscale


https://calenda.org/497810

Coordinateurs scientifiques 

Pierre Yves Néron (European School of Political and Social Sciences,  Université catholique  de Lille) py.neron@gmail.com

Patrick Turmel (Faculté de philosophie, Université Laval) patrick.turmel@fp.ulaval.ca
 
Date limite pour soumettre un résumé  de 250 mots :  15 décembre 2018
·         Évaluation par les responsables du numéro et réponse aux auteurs : mi-janvier 2019
·         Date limite pour remettre la version complète du texte : 30 avril 2019
·         Réception des versions définitives (après évaluation) : 31 août 2019
·         Parution prévue (en ligne seulement, en libre accès immédiat) : novembre 2019

Argumentaire
Plusieurs rapports publiés dans les dernières années présentent un tableau inquiétant de l’ampleur et de la croissance des inégalités sociales et économiques. Des organisations comme l’OCDE, le FMI et OXFAM ont tiré l’alarme et nous ont mis en garde contre les risques associés aux disparités de revenus – croissantes dans la plupart des sociétés. En effet, ces inégalités ne sont pas sans conséquence. Elles menacent non seulement la stabilité sociale et les progrès démocratiques, mais également l’efficacité et la croissance économiques.
Cette inquiétude appelle à une correction de la situation, et la fiscalité représente l’outil principal dont disposent les sociétés démocratiques pour y parvenir. Ce numéro vise ainsi d’abord à explorer les possibilités qu’offrent les différents instruments de la politique fiscale pour faire face au creusement des inégalités.
À cette fin, nous invitons les contributions qui portent sur ces instruments, leurs modalités et leur faisabilité. Cela peut concerner l’impôt progressif, ses justifications et ses réformes, les débats autour de l’impôt sur les successions, la nécessité ou la réalisabilité d’un impôt sur le capital, ou porter encore sur toute autre forme d’impôt sur la richesse, inédite ou non. Cela peut aussi toucher des outils fiscaux qui visent plutôt à corriger d’autres formes d’inégalités sociales, de genre ou de reconnaissance. Nous pouvons par exemple penser à la question de l’individualisation des revenus, qui touche directement au problème d’inégalité de genre.
De nouvelles avancées technologies, touchant le numérique, la robotique et l’intelligence artificielle, soulèvent aussi des questions inédites pour la justice fiscale et pourraient exiger la mise en place de nouveaux outils pour y répondre. Par exemple, par rapport aux menaces de pertes d’emploi que fait peser la robotisation, devrions-nous, comme certains le suggèrent, mettre en place une taxe robot ? Quelle forme devrait prendre une telle taxe ? Qui devrait la payer ? Une riche littérature se développe également sur la question de la production de données comme travail (data as labor). Qu’en est-il de la valeur économique des données ? Quelles sont les implications du point de vue de la fiscalité ? Ainsi, certains considèrent que certaines firmes exploitent le manque de compréhension du public et profitent sans contrepartie de données générées par les utilisateurs. Est-ce que les profits qui dépendent de ces revenus ne devraient pas être mieux partagés entre ces différents producteurs ? Sous quelles modalités ? Cela pose, plus généralement, la question du traitement fiscal à réserver aux entreprises de l’économie numérique, mais également la question de la taxation du commerce en ligne.
La perspective même d’une justice fiscale est aujourd’hui assombrie par nombre d’obstacles, qui appellent également à une réflexion d’éthique publique. Si le système fiscal détermine en partie la distribution des revenus et de la richesse, il est par le fait même l’une des principales sources potentielles d’injustice. Car si l’impôt peut servir à corriger les injustices, c’est aussi en bonne partie par les politiques fiscales que les inégalités se creusent. Le fait de la concurrence fiscale – qui profite de l’asymétrie entre une économie mondialisée et un cadre politique encore largement stato-centré – présente aussi un obstacle important à la réalisation de la justice fiscale. Dans le contexte de cette asymétrie, il y a un fort incitatif pour les individus et les entreprises (qui ont la possibilité, légale ou non, de le faire) de transférer leur capital vers des régimes fiscaux plus cléments. En retour, évidemment, l’incitatif auquel fait face un État particulier est de répondre à cette demande en diminuant ses taux d’imposition, mais aussi en assouplissant sa réglementation. Nous encourageons donc également les contributions qui font l’examen des obstacles à la réalisation de la justice fiscale. Il peut s’agir de ce problème de la concurrence fiscale, comme du problème de l’évasion fiscale ou encore des enjeux de discrimination induite par les régimes fiscaux.
Tout cela ne devrait toutefois pas nous faire oublier la dimension coercitive de la fiscalité : en principe, les citoyens n’ont d’autre choix que de contribuer. En régime démocratique libéral, ce genre d’obligation, afin d’être légitime, appelle une justification. Or si l’impôt peut se justifier par la nécessité de financer les institutions dont la finalité est de maintenir l’ordre public, d’assurer l’existence d’une économie de marché, ou encore de protéger les libertés individuelles, il n’est pas certain que des impératifs éthiques puissent justifier la mise en place de taux supérieurs élevés, voire confiscatoires, afin d’assurer une redistribution de la richesse. Dans la même veine, il ne faudrait pas non plus ignorer le sujet de la « fiscalité cachée ». Pensons par exemple à la tarification de services publics, qui peut être parfois plus élevée que ce que représentent les coûts de production ou de prestation. Dans ce contexte, ce numéro accueillera aussi volontiers les perspectives plus critiques sur la fiscalité comme outil de justice sociale.
Parmi les thèmes qui pourraient être discutés selon ces différents axes (liste non exhaustive) :

1.      Repenser les instruments traditionnels de la justice fiscale
·         Devrait-on (et est-il possible aujourd’hui de) revenir à une plus grande progressivité de l’impôt ?
·         Doit-on conserver, voire augmenter l’impôt sur les successions ?
·         Devrait-on imposer le capital ou le patrimoine des individus ?
·         Devrait-on imposer davantage les entreprises ? Quelles sont les justifications légitimes à une imposition asymétrique entre les particuliers et les entreprises ?
·         Devrions-nous recourir à la fiscalité incitative pour améliorer le bien-être des individus et la santé publique ? pour protéger les ressources naturelles ? pour faire face à la crise environnementale ?
2.      La justice fiscale et les nouvelles technologies
·         Faut-il taxer le travail des robots ? Quels robots? Sous quelles conditions et de quelle façon ?
·         Doit-on considérer la production de données en ligne comme du travail ? Si oui, quelles sont les implications d’une telle thèse, notamment du point de vue de l’imposition des grandes firmes qui exploitent ce travail ?
·         Quelles sont, plus largement, les implications des développements de l’intelligence artificielle et du numérique pour la fiscalité ?
·         Quel traitement fiscal réservé aux entreprises de la nouvelle économie ? Qu’en est-il de la taxation du commerce en ligne ?
3.      Les obstacles à la justice fiscale
·         Comment faire face au problème de la concurrence fiscale ?
·         Comment combattre l’évasion fiscale et les formes illégitimes d’évitement fiscal ?
·         D’ailleurs, y a-t-il une distinction à faire entre des formes légitimes et des formes illégitimes d’évitement fiscal ?
·         Peut-on parler « d’obstacles démocratiques » à la justice fiscale ? Celle-ci est-elle menacée par le populisme ? Par l’individualisme croissant ?
·         Quelles sont les pratiques fiscales discriminatoires ? Par exemple, doit-on individualiser l’impôt sur le revenu ?
4.      Les critiques de la justice fiscale
·         À quel moment la fiscalité est-elle contraire à la justice fiscale ?
·         Quels arguments peut-on invoquer contre la fiscalité à des fins de redistribution ?
·         Que gagne-t-on à considérer la fiscalité sous l’angle de la spoliation, du travail forcé ou encore des « technologies disciplinaires » ?
·         Quel sens doit-on donner à diverses formes de « révoltes fiscales » ?
 
Bibliographie
Atkinson, Anthony B. (2006), Inégalités, Paris, Seuil.
Dietsch, Peter (2015), Catching Capital. The Ethics of Tax Competition, Oxford, Oxford University Press.
Drezet, Vincent (2014), Une société sans impôts ? Paris, Les Liens qui libèrent.
Halliday, Daniel (2013), « Justice and Taxation », Philosophy Compass, vol. 8, no 12, p. 1111-1122.
Herzog, Lisa, dir. (2017), Just Financial Markets? Finance in a Just Society, Oxford, Oxford University Press.
Kolm, Serge-Christophe (2007), « Qu’est-ce qu’un impôt juste ? », Regards croisés sur l’économie, vol. 1, no 1, p. 37-50.
Laurent, Alain et Claude Reichman (dir.) (2000), Théories contre l’impôt, Paris, Les Belles Lettres.
Landais, Camille, Thomas Piketty et Emmanuel Saez (2011), Pour une révolution fiscale : un impôt sur le revenu pour le 21ième siècle, Paris, Seuil.
Murphy, Liam et Nagel Thomas (2002), The Myth of Ownership. Taxes and Justice, New York, Oxford University Press.
O’Neill, Martin et Orr Shepley (dir.) (2018), Taxation: Philosophical Perspectives, Oxford, Oxford University Press.
Piketty, Thomas (2013), Le capital au XXIe siècle, Paris, Seuil.


mercredi 11 juillet 2018


Appel à contribution :  
Certification de l’éthique et enjeux éthiques de la certification



Coordination : Allison Marchildon et Marie-Claude Desjardins, Université de Sherbrooke

Conditions de soumission
Les propositions de soumission, sous forme de résumés de 150 à 200 mots, doivent être envoyées avant le 3 septembre 2018

à : Allison Marchildon, professeure agrégée, Département de philosophie et d'éthique appliquée, Université de Sherbrooke Allison.Marchildon@USherbrooke.ca 
et Marie-Claude Desjardins, professeure agrégée, faculté de droit, Université de Sherbrooke
Ainsi qu’à la revue Éthique publique ethiquepublique@enap.ca

Remise des textes : 31 décembre 2018
Parution prévue (en ligne seulement, en libre accès immédiat) : juin 2019

 Argumentaire : On constate, depuis les trois dernières décennies, le retrait marqué des États des sphères sociales et économiques, ce qui provoque des changements importants dans la distribution des pouvoirs et la configuration de la régulation sur les plans national et mondial (Beck, 2003). Ce passage du « gouvernement » à la « gouvernance » (Shamir, 2010) entraîne l’éclatement des pouvoirs, qui ne sont plus centralisés au sein de l’État ou même des pouvoirs traditionnels, rendant beaucoup plus floues et poreuses les frontières entre le public et le privé (Higgins et Lawrence, 2005). Le « transfert de régulation » (Boisvert et Moreault, 2003) qui s’opère dans ce passage à la gouvernance donne ainsi lieu à une privatisation croissante de la régulation sociale et économique (Vogel, 2007 ; Watts et Goodman, 1997), et favorise l’émergence de dispositifs de régulation alternatifs, complémentaires et parfois inédits. Ceux-ci sont particulièrement repérables dans la sphère économique, notamment lorsqu’il est question de domaines d’activités soulevant des enjeux éthiques, sociaux, sanitaires ou environnementaux accrus, c’est-à-dire dans les domaines particulièrement « à risque » (Marchildon, 2011). Ces outils de régulation visent, en l’absence de législation ou de supervision réglementaire adéquates, à répondre aux préoccupations et aux pressions des consommateurs et des différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement, voire des décideurs publics, qui réclament de plus en plus de garanties sur les caractéristiques d’un produit ou d’un service, les modes de production, les pratiques et la gouvernance des entreprises, organisations publiques et politiques.

Les certifications et les labels par des organismes tiers (ci-après nommés simplement « certifications »), qui prolifèrent à un rythme impressionnant, constituent certainement le type le plus répandu de ces dispositifs. On peut notamment penser aux certifications ISO, précurseures en la matière, aux appellations d’origine contrôlée (AOC), ou encore aux certifications biologiques et équitables. Dispositifs sophistiqués et puissants, ils contribuent à reconfigurer profondément les interactions et la distribution des pouvoirs et des responsabilités entre les acteurs (Campbell et Le Heron, 2007) dans les sphères économique, politique, juridique et sociale. En effet, ils sont le fruit de collaborations asymétriques, d’alliances négociées ou de coalitions multipartites, chaque fois différentes, entre organisations non gouvernementales, mouvements de la société civile, associations de l’industrie, entreprises, organisations syndicales, États, organismes privés, etc., et ce, tout à l’image de la nouvelle gouvernance.

Dans ce contexte de gouvernance en construction et d’émergence de dispositifs de régulation alternatifs, les certifications sont souvent présentées comme de simples instruments de « confiance dans les relations entre agents économiques » (Debruyne, 2011). Or un nombre croissant de chercheurs mettent en lumière le fait que ce ne sont pas des outils aussi neutres (notamment Campbell et Le Heron, 2007 ; Higgins, Dibden et Cocklin, 2008 ; McEwan et Bek, 2009 ; Vogel, 2007), car, quelle que soit leur nature – technique, sociale, environnementale ou encore religieuse –, en cherchant à sensibiliser entreprises et consommateurs à des enjeux ou des problèmes particuliers et à orienter les conduites et les pratiques dans le sens de certains principes et valeurs bien précis, les certifications se révèlent inévitablement des outils éthiques et normatifs. Certaines de ces certifications se réclament par ailleurs explicitement de l’« éthique », en visant à garantir la « bonne gouvernance », ou encore le caractère « éthique » ou « responsable » de la consommation, de l’investissement, de l’approvisionnement, etc.

Que ces prétentions à l’éthique soient explicites ou non, ces tentatives de réguler – autrement que par l’État – des produits, des services ou des pratiques soulèvent plusieurs questions et enjeux, notamment éthiques, qui ont des implications non négligeables, que ce soit sur nos pratiques ou sur nos représentations de l’éthique.

Ce numéro souhaite ainsi contribuer à la mise en lumière et à la réflexion sur ces enjeux – tant les enjeux éthiques des processus de certification au sens large, que les enjeux plus vastes des tentatives de certification « éthique » en particulier. Car si les écrits à propos des certifications ne manquent pas, notamment dans le domaine agroalimentaire, celles-ci tendent à être étudiées principalement en termes techniques, comme si elles étaient dépouillées « d’impulsions politiques, de relations de pouvoir, d’enjeux éthiques et d’implications plus larges » (Campbell et Le Heron, 2007), faisant en sorte qu’elles sont encore relativement mal comprises (McEwan et Bek, 2009). Un tel regard nous semble par conséquent essentiel à l’heure où les initiatives de certification prolifèrent et se complexifient.



Démarche qualité de la Revue

Avant publication, tout article fait obligatoirement l’objet d’une double évaluation par les pairs, lesquels évaluent son acceptabilité. En cas de controverse sur un article ou sur une partie d’un article, l’auteur est avisé et est invité à modifier son texte à la lumière des commentaires des évaluateurs. Le Comité de direction de la Revue peut refuser un article s’il ne répond pas aux normes minimales d’article scientifique ou s’il n’est pas lié à la thématique choisie.

Modalités de soumission

Les chercheurs désireux de publier un article doivent faire parvenir une proposition d’article aux responsables scientifiques du numéro ainsi qu’à la Revue. Les propositions d’article doivent compter de 150 à 200 mots.

Le Comité de direction de la Revue fera part de sa décision dans les quinze jours suivant la date limite de remise des propositions. Les auteurs dont la proposition aura été retenue pourront envoyer leur article complet. Les articles doivent compter un maximum de 40 000 caractères (espaces et bibliographie non comprises) et inclure un résumé (en français et en anglais) d’environ 120 mots, de même qu’une bibliographie complète (n’excédant pas trois pages).

Les articles complets remis seront ensuite soumis à une double évaluation par les pairs (le processus est anonyme). Après l’évaluation, des modifications peuvent être demandées aux auteurs si l’article est accepté.

Comité de rédaction

  • Catherine Audard (London School of Economics)
  • Georges Azarria (Université Laval)
  • Yves Boisvert (ENAP Montréal)
  • Ryoa Chung (Université de Montréal)
  • Speranta Dumitru (Université Paris-Descartes)
  • Isabelle Fortier (ENAP Montréal)
  • Jean Herman Guay (Université de Sherbrooke)
  • André Lacroix (Université de Sherbrooke)
  • Jeroen Maesschalck (University of Leuven)
  • Ernest-Marie Mbonda (Université catholique d’Afrique Centrale à Yaoundé)
  • Dominique Payette (Université Laval)
  • Dany Rondeau (Université du Québec à Rimouski)
  • Margaret Sommerville (Université McGill)
  • Daniel Weinstock (Université McGill)